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MENTIONS LÉGALES
 

Le site www.taponnot.fr est la propriété de TPE, SARL au capital de 7 622,45 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 395 160 070 00029 dont le siège social est situé 9, Rue du Vallon 25 480 ÉCOLE VALENTIN France. N°TVA intracommunautaire FR57 395 160 070.

Contacts :

Standard : 03 81 80 72 55 
Mail : contact@tpe-taponnot.com

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Hébergement : 

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

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Ce site et son contenu sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de TAPONNOT TPE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

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TPE TAPONNOT accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

Les mentions suivantes ont pour objectif de détailler quelles données personnelles sont collectées et la façon dont elles sont traitées dans le cadre du site TPE TAPONNOT.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entité en charge de la détermination des moyens et des finalités des traitements de données personnelles mis en œuvre chez TPE TAPONNOT.

Dans le cadre des traitements mis en œuvre sur ce site, le responsable du traitement est :

TPE TAPONNOT SARL
9, Rue du Vallon 25 480 ÉCOLE VALENTIN France
Immatriculé au RCS sous le numéro 395 160 070 00029

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Données personnelles

Les données à caractère personnel constituent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles traitées dans le cadre du site TPE TAPONNOT sont les suivantes :

• les informations contenues dans le mail de contact ou transmises via les formulaires de contact (nom, prénom, adresse email) ;

• les informations contenues dans les pièces jointes communiquées.

Objet du traitement

Le traitement mis en œuvre dans le cadre du site TPE TAPONNOT est fondé sur l’intérêt légitime de TPE TAPONNOT à répondre à vos demandes d’informations.

Les données sont destinées uniquement aux services concernés par votre demande.

Ces traitements n’impliquent pas de transferts de données personnelles à des tiers.

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Conservation de vos données

Les données traitées dans le cadre de la mise en relation des personnes et de TPE TAPONNOT sont conservées pendant la durée nécessaire à la formulation d’une réponse ou de la résolution de la requête. Au terme du traitement, les données seront détruites ou archivées afin de répondre aux obligations règlementaires.

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Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles.

Vous êtes également en mesure de demander la fourniture de vos données dans un format lisible, vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander la limitation du traitement pour des motifs prévus par la règlementation.

Pour plus d’informations sur vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

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Contact 

Vous pouvez poser vos questions relatives à la protection des données personnelles et faire valoir vos droits via l’adresse e-mail suivante : contact@tpe-taponnot.com

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

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POLITIQUE DES COOKIES

 

TPE TAPONNOT est particulièrement attentif à la protection de vos données personnelles. Nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de dépôt des cookies depuis notre site www.taponnot.fr vers votre terminal de connexion.

Les Cookies sont des petits fichiers informatiques, des traceurs, déposés et lus lors de la consultation de notre site Internet et ce quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).

Les cookies ont de nombreux usages : ils peuvent servir à mémoriser la langue d’affichage de la page Internet ou encore un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. 

Nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre accord (consentement). 

Lors de votre première visite sur le site www.taponnot.fr un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’indiquer vos préférences quant à leur utilisation. Ils ne sont déposés que si vous l’acceptez sauf concernant les cookies techniques qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez retrouver notre module de paramétrage « Gestion des cookies » en bas de notre page d’accueil.  

 

I/ QUELLES DONNEES DE NAVIGATION SONT COLLECTEES VIA DES COOKIES ?

Peuvent être collectées, via les Cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes, notamment :

• L’identification et le contenu d’un fichier Cookie, stocké par TPE TAPONNOT, nos Sous-Traitants ou des Tiers éditeurs de réseaux sociaux dans votre terminal ;

• L’adresse IP du terminal connecté au site TPE TAPONNOT qui est également une Donnée Personnelle ;

• La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal au Site ;

• L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au site ; 

• Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ;

• Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Edge, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;

• La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;

• Les possibles erreurs de téléchargement ;

• La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;

• Les caractéristiques des contenus consultés et partagés. 

(ci-après les « Données de Navigation »)

 

II/ POURQUOI DES COOKIES SONT PRESENTS SUR NOS SERVICES ?

Les Cookies nous permettent, notamment, de :

• De manière globale, vous permettre de naviguer et consulter notre site, adapter le contenu ou l’affichage de notre site à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser notre site ;

• Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de notre site ;

• Vous permettre d’effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;

• Assurer la sécurité de notre site en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique.

 

III/ QUI DEPOSE LES COOKIES ?

Sous réserve de votre consentement et du choix de configuration de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.) et/ou de votre navigateur, lorsque vous accédez à notre site, des Cookies sont susceptibles d’être déposés par :

• TPE TAPONNOT ou ses sous-traitants (prestataires techniques qui traitent vos données de navigation pour le compte de TPE TAPONNOT, au sens de l’article 28 du RGPD) ;

• Les Tiers éditeurs de réseau sociaux, à savoir les sociétés éditrices de réseaux sociaux telles que, par exemple, Youtube, Facebook, Twitter, etc. qui peuvent déposer des Cookies à des fins de partage sur les réseaux sociaux.

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Deux types de cookies sont déposés sur notre site : 

1. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour le bon fonctionnement et la sécurité du site. 

Des cookies techniques sont susceptibles d’être déposés par TPE TAPONNOT ou ses sous-traitants. Ces cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web.

Ces cookies peuvent notamment vous permettre : 

• D’accéder aux informations de paramétrage du navigateur et/ou terminal, notamment pour la résolution d’affichage, la langue, les paramètres de sécurité, etc. ;

• Améliorer votre confort de navigation pour garantir une utilisation optimale ; 

Les cookies techniques incluent également certains cookies de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site. Ils ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site et sont traités pour le compte de TPE TAPONNOT, ne permettant pas un suivi global de la navigation de la personne. Ces cookies nous aident à produire des données statistiques anonymes et les données personnelles collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers. 

Lorsque vous visitez notre site, nous utilisons les cookies pour suivre et recevoir des informations anonymes sur vos activités de recherche sur notre site. 

Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

 

2. Autres cookies 

Nous utilisons des cookies tiers, dont les différentes catégories sont définies dans le tableau figurant en annexe, qui sont destinés à améliorer nos services, mais qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. Pour tous ces autres types de cookies, nous avons besoin de votre accord (consentement).

Sous réserve de votre consentement et de la configuration de votre navigateur, des Cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.) par des Tiers éditeurs de réseaux sociaux. Ceux-ci permettent à ces Tiers éditeurs de réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre Service, notamment quand votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation. Si vous désactivez les cookies, le comportement du site Internet de TPE TAPONNOT restera le même, cependant il vous sera impossible d’utiliser les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux.

 

AUTRES COOKIES TIERS AYANT POUR FINALITE LE PARTAGE VIA LES RESEAUX SOCIAUX
Youtube : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
X : https://support.twitter.com/articles/20171379#
LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out

 

IV/GESTION DES COOKIES

1. CONSENTEMENT AU DEPÔT DES COOKIES

Le dépôt d’un Cookie à des fins de mesure d’audience, partage sur les réseaux sociaux nécessite votre consentement préalable.

Nous vous informons qu’en poursuivant votre navigation sur notre Service notamment par le biais d’une action positive telle qu’un clic sur un élément du Service (image, lien, bouton « rechercher »), vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre terminal par nous, nos Sous-Traitants, et des Tiers éditeurs de réseaux sociaux, pour les finalités déterminées ci-dessus.

2. OPPOSITION AU DEPÔT DES COOKIES

Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt d’un Cookie spécifique à des fins de mesure d’audience, statistique, partage sur les réseaux sociaux :

• Directement sur votre navigateur ;

• En vous opposant au dépôt d’un cookie spécifique. Pour cela, veuillez-vous référer à la liste des Cookies déposés disponible en annexe.

Toutefois, nous tenons à vous informer que le rejet de tout ou partie des Cookies peut vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités de notre Service. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux éventuels dysfonctionnements de notre Service résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement du Service et que vous auriez refusés ou supprimés.

Il existe plusieurs modes de désactivation des Cookies, notamment :

a) La configuration de votre navigateur (WEB) :

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur afin de désactiver le dépôt de Cookies. 

La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous invitons à consulter les conditions de votre navigateur afin de déterminer de quelle manière exercer votre droit d'opposition au dépôt de cookies. Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez : 

• Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

• Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windowsvista/Block-or-allow-cookies

• Google Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&an swer=95647

• Safari : Legal - Use of Cookies - Apple

• Safari iPhone / iPad : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

• Mozilla(Firefox): Politique de confidentialité relative aux sites Web, aux communications et aux cookies — Mozilla

• Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Certains navigateurs proposent également une option « Do not Track » ( « ne me tracez pas »).

b) La modification ou le retrait du consentement relatifs aux cookies depuis taponnot.fr

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement relatif aux cookies sur notre site web en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

Votre consentement s'applique aux domaines suivants : www.taponnot.fr

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